Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Riidon et des services associés (« le Service »), édités par la société Riidon, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 130 146 574, dont le siège social est situé 1er étage, 5 rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine (« nous », « l'Éditeur »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (« l'Utilisateur », « vous ») acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.
Riidon est une application d'aide à la navigation et d'intelligence de trajet pour la micro-mobilité électrique. Elle propose notamment :
Le Service est fourni « en l'état » et constitue une aide à la conduite et à la navigation, et non une garantie de sécurité ou d'exactitude (voir §9).
L'utilisation des fonctionnalités principales requiert la création d'un compte, par e-mail/mot de passe ou via « Se connecter avec Google / Apple ».
Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l'âge minimal légal applicable dans votre pays). En utilisant le Service, vous déclarez remplir cette condition et avoir la capacité juridique de contracter.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.
Vous vous engagez à :
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.
Lorsque vous signalez un danger, enregistrez un trajet contribuant à l'intelligence de surface, ou évaluez une voie, vous fournissez une contribution au Service.
Vous concédez à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable d'utilisation, de reproduction, d'agrégation, d'anonymisation et d'exploitation de vos contributions aux fins :
Cette licence survit à la suppression de votre compte uniquement pour les données déjà anonymisées et dissociées de votre identité.
Vous restez responsable de l'exactitude et de la licéité de vos contributions. Nous pouvons modérer, corriger ou retirer toute contribution inexacte ou contraire aux CGU.
Certains signalements, comme la présence de forces de l'ordre, sont diffusés à titre purement informatif. Conformément aux articles L. 130-11 et L. 130-12 du code de la route, l'Éditeur peut suspendre ou masquer sans préavis la rediffusion de ces signalements, notamment à la demande de l'autorité administrative lors de certains contrôles routiers.
Vous vous interdisez d'utiliser le Service pour vous soustraire à un contrôle des forces de l'ordre.
Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés. Les abonnements sont souscrits et facturés via l'App Store (Apple) ou Google Play, selon leurs conditions respectives. La gestion des entitlements est assurée via RevenueCat.
L'abonnement Riidon Premium est proposé aux tarifs suivants, taxes comprises, pour la France :
Les 1 000 premiers inscrits bénéficient d'une remise de 30 % pendant douze (12) mois à compter de leur première souscription : 6,29 € par mois ou 41,99 € par an. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit au tarif standard alors en vigueur, sauf résiliation. Les membres du programme Founding-riiders bénéficient de l'abonnement Premium offert pendant trois (3) ans à compter de la création de leur compte ; à l'issue de cette période, l'abonnement n'est pas reconduit automatiquement et l'accès revient aux fonctionnalités gratuites, sauf souscription volontaire au tarif alors en vigueur.
Les prix affichés dans l'application au moment de la souscription font foi. Ils peuvent varier selon le pays et la devise appliqués par l'App Store ou Google Play. Toute évolution tarifaire vous est notifiée dans les conditions de l'article 12 et ne s'applique qu'aux échéances postérieures à son entrée en vigueur.
Aucune période d'essai gratuite n'est proposée à ce jour. Les fonctionnalités gratuites de l'application restent accessibles sans abonnement et sans limite de durée.
L'abonnement est souscrit sans durée d'engagement minimale : il est conclu pour un mois ou un an selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement pour une durée identique sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, que vous conservez intégralement. La désinstallation de l'application ne vaut pas résiliation.
L'Éditeur ne traite aucune donnée de paiement : celles-ci sont gérées exclusivement par Apple ou Google.
L'accès aux fonctionnalités Premium étant fourni immédiatement après la souscription, vous consentez expressément à l'exécution immédiate du service et reconnaissez perdre, de ce fait, votre droit de rétractation de quatorze (14) jours, conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation.
Indépendamment de ce qui précède, Apple et Google appliquent leurs propres politiques d'annulation et de remboursement, souvent plus favorables. Toute demande de remboursement doit leur être adressée directement :
Si vous estimez qu'un remboursement vous est dû et que la plateforme le refuse, écrivez-nous : nous examinons chaque demande.
Certains niveaux atteints dans l'Application ouvrent droit à une remise sur l'abonnement Premium. Les niveaux concernés et les taux applicables sont affichés dans l'Application. Une remise débloquée reste acquise, y compris en cas de changement de formule.
La remise est appliquée lors de la souscription depuis l'Application, au moyen des offres promotionnelles de l'App Store ou de Google Play, sous réserve de leur disponibilité sur votre plateforme ; le prix affiché au moment de la souscription fait foi. L'Éditeur peut faire évoluer ce barème pour l'avenir, sans effet sur les remises déjà débloquées.
Le Service, sa marque, son design, son code, ses bases de données et son contenu (hors contributions des Utilisateurs et données tierces sous licence) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune disposition des CGU ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données cartographiques proviennent notamment de Mapbox et d'OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL).
Avant le lancement public, l'accès au Service peut être proposé à un cercle restreint de testeurs, sur invitation personnelle (le « Programme bêta »). En participant au Programme bêta, vous vous engagez à garder confidentiels, jusqu'au lancement public du Service : les versions de test de l'application et leurs fonctionnalités, les écrans et contenus non publics, les annonces réservées aux testeurs, ainsi que toute information non publique dont vous auriez connaissance dans ce cadre.
Vous vous interdisez notamment de publier ou de partager en dehors des espaces privés du Programme bêta (réseaux sociaux, sites, forums, vidéos, etc.) des captures d'écran, enregistrements ou démonstrations de ces versions, et de transmettre à des tiers vos liens d'installation ou d'invitation.
Cet engagement prend fin, pour chaque élément concerné, au jour où l'Éditeur le rend lui-même public, et au plus tard au lancement public du Service. Son non-respect peut entraîner l'exclusion du Programme bêta (voir §11).
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Vous y trouverez la liste des données traitées, les finalités, les sous-traitants, les durées de conservation et vos droits.
Dans les limites permises par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Rien dans les présentes CGU n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi (notamment en cas de dommage corporel causé par notre faute ou de manquement à une obligation légale impérative envers les consommateurs).
Les clauses qui par nature survivent à la résiliation (propriété intellectuelle, licence sur les données anonymisées, limitation de responsabilité, droit applicable) demeurent en vigueur.
Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou du Service.
Changement substantiel — toute modification affectant vos droits, vos obligations, les tarifs, l'usage de vos données ou l'étendue du Service vous est notifiée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par deux canaux : une notification dans l'application et un e-mail à l'adresse associée à votre compte. La notification indique ce qui change, en clair, et à partir de quand. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte ; le cas échéant, la part d'abonnement non consommée vous est remboursée au prorata.
Changement mineur — les corrections rédactionnelles, clarifications et mises à jour n'affectant ni vos droits ni vos obligations sont publiées sur cette page, avec mise à jour de la date de version. Elles ne requièrent pas d'acceptation.
Il ne vous appartient pas de surveiller cette page : c'est à nous de venir vous informer.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
À défaut d'accord amiable, tout litige peut être porté devant les tribunaux français compétents. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence ou celle du siège de l'Éditeur, à votre choix, conformément aux règles impératives de protection des consommateurs.
Directeur de la publication : Jérémie de Gueltzl, Président.